Tobb a écrit :
Pour l' histoire du commerçant, qui s' installe dans une ville qui n' est pas la sienne, pas compris non plus
Les autres commerçants n' ont rien a redire. S' il paye ses charges et impots comme les autres ( mettons de coté les cas de figure spécifiques tels que les pharmacies, qui ont des réglementations particulières pour s' installer et ne pas gener celui déjà installer )
Mais bon, pour ce dernier argument, y a p'tet un truc qui m' a echappé comme c' est un point soulevé en page précédente
ne cherchez pas la petite bête c'est juste un exemple pour dire que c'est celui qui autorise la transgression qui est le responsable, pas celui a qui on a autorisé.
ne prenez en compte que
l'autorisation donnée, rien d'autre, ni le pourquoi, ni les conséquences, ni le respect du droit, ou de la fiscalité ou du type de commerce...
1- Le commerçant non natif a ouvrir malgré une interdiction,
qu'il paie ses charges ou pas. (je précise que c'est quelque chose de fantaisiste, ce n'est pas une loi en vigueur dont je m'inspire, je créais juste un exemple parlant pour Vincenzom, enfin selon moi.) => responsable = le maire
2- Monaco à participer malgré la non fiscalité. => responsable = la ligue
je passe à autre chose, car j'ai l'impression que peu de monde comprend où je veux en venir, en cherchant sans cesse à chercher la petite bête...